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La société A’ROSE exploite un site internet permettant la mise en relation de Particuliers, Propriétaires de plantes, avec des Prestataires, personnes physiques ou morales, en vue de proposer des services de gardiennage et d’arrosage de plantes, fleurs, jardins ou potagers et toutes prestations relatives à la culture et à l’entretien des végétaux (taille, tonte, rempotage, entretien du potager et autres).
Cette plateforme est accessible sous l’url www.arose.fr.
Les Propriétaires sont informés et reconnaissent que la Plateforme est réservée à une utilisation par des consommateurs au sens du code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du code de la consommation).
A’ROSE intervient à titre de simple intermédiaire entre Propriétaires et PlantSitters en permettant leur mise en relation et ne peut en aucun cas être tenu de l’exécution des obligations incombant aux Propriétaires ou aux PlantSitters dans le cadre des relations contractuelles les liant.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation PlantSitters (ci-après les « CGU PlantSitters») définissent les conditions dans lesquelles A’ROSE met à la disposition des PlantSitters les outils technologiques leur permettant de fournir leurs services aux Propriétaires, tels que présentés sur la Plateforme.
Elles complètent les Conditions Générales de prestations de services (mettre un lien) qui régissent les relations contractuelles entre les PlantSitters et les Propriétaires et les conditions d’exécution des prestations réalisées par les PlantSitters par l’intermédiaire de la Plateforme.
Les présentes CGU PlantSitters doivent être acceptées par le PlantSitter pour utiliser les services de A’ROSE, au moyen d’une validation lors de son inscription sur la Plateforme et à l’occasion de chaque prestation de service réalisée par l’intermédiaire de la Plateforme.
Les présentes CGU PlantSitters s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des PlantSitters par l’intermédiaire de la Plateforme.
Ces outils permettent aux PlantSitters de s’inscrire sur la Plateforme et d’être mis en relation avec des Propriétaires afin de proposer leurs services de gardiennage et d’arrosage de plantes, fleurs, jardins ou potagers tels que définis dans les conditions générales de prestations de services (Mettre un lien).
Les passations de commande sont directement conclues entre le propriétaire et le PlantSitter.
Les présentes CGU PlantSitters sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU PlantSitters pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à une transaction effectuée est celle en vigueur sur la Plateforme à la date de passation de la commande.
Il est rappelé que la Plateforme permet aux PlantSitters de référencer et de décrire les prestations qu’ils proposent, d’accepter et d’enregistrer les commandes de services par les Propriétaires, d’en percevoir le prix, de gérer le service après-vente et de communiquer avec les Propriétaires si nécessaire.
A’ROSE intervient uniquement comme prestataire de service de :
En aucun cas A’ROSE n’intervient dans le cadre de la relation contractuelle existante entre le PlantSitter et le Propriétaire.
A’ROSE ne fournit aucun moyen matériel (outillages, engrais, véhicules…) au PlantSitter afin de lui permettre ou lui faciliter la réalisation de la prestation.
Pour utiliser les services de la Plateforme, le PlantSitter doit accepter les présentes CGU PlantSitters et s’inscrire.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.
Le PlantSitter s’engage à conserver la confidentialité de ses codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Le PlantSitter est seul responsable de l’utilisation de ses codes et de l’accès à la Plateforme, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le PlantSitter doit immédiatement être notifiée par écrit à A’ROSE.
En cas de non-respect des présentes CGU par le PlantSitter, A’ROSE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès à la Plateforme, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
Le fait pour un PlantSitter, de s’enregistrer sur la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU PlantSitters, ce qui est expressément reconnu par le PlantSitter, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à A’ROSE.
Afin de bénéficier des services proposés par A’ROSE, le PlantSitter est tenu de s’inscrire en créant un compte. Il lui est attribué un identifiant personnel correspondant à son adresse mail et il définit librement son mot de passe de connexion.
Avant toute validation de demande d’inscription par A’ROSE, le PlantSitter doit renseigner les informations suivantes :
Outre ces informations, et afin de percevoir le paiement de sa prestation comme indiqué à l’article 7 ci-après, le PlantSitter est tenu de fournir à la plateforme de traitement de paiement en ligne STRIPE :
5.1. Le PlantSitter s’engage à proposer uniquement les services de gardiennage et d’arrosage de plantes, fleurs, jardins ou potagers et toutes prestations relatives à la culture et à l’entretien des végétaux (taille, tonte, rempotage, entretien du potager et autres). Il s’interdit de proposer par l’intermédiaire de la Plateforme tout autre service.
Il s’interdit également de promouvoir de quelque manière que ce soit un autre service ou un produit, de même que ceux de toute autre personne.
5.2. Les contrats de prestations de services proposés par le PlantSitter sur la Plateforme sont conclus entre le PlantSitter et le Propriétaire.
Les PlantSitters s’engagent à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations en exécutant leurs prestations et un service de qualité aux Propriétaires.
Les PlantSitters, qui sont tenus de s’identifier comme des professionnels auprès des Propriétaires sur la Plateforme s’engagent à respecter la législation applicable en matière d’exercice de leur activité (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).
5.3. Le PlantSitter s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant les dommages et les conséquences résultant de l’exécution des prestations réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme.
5.4. Le PlantSitter s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Propriétaires.
5.5. Le PlantSitter déclare adhérer aux conditions générales de prestations de services fournies par A’ROSE et s’engage à en respecter les termes et conditions dans le cadre de ses relations contractuelles avec un Propriétaire avec lequel il a été mis en relation par l’intermédiaire du site Internet.
Le PlantSitter s’engage à respecter les indications données par le Propriétaire pour l’exécution de la prestation selon les conditions et modalités déterminées dans les conditions générales de prestations de services.
5.6. Les PlantSitters s’engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts des services proposés par l’intermédiaire de A’ROSE et ne risquant pas d’induire en erreur les Propriétaires, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles que le prix et les garanties accordées.
Les PlantSitters s’interdisent, notamment, d’utiliser des visuels ou autres éléments descriptifs ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de A’ROSE, qui pourrait alors, interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à ses services, en suspendant ou en résiliant ceux-ci dans les conditions prévues à l’article “Résiliation de l’accès aux services de la Plateforme”.
5.7. Le prix des prestations proposées est librement défini par les PlantSitters, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Ce prix doit être mentionné sur la Plateforme par le PlantSitter toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais de déplacement éventuel etc.).
En rémunération de ses services de mise en relation et de la mise à disposition des outils technologiques nécessaires par l’intermédiaire de la Plateforme, A’ROSE percevra, de la part du PlantSitter, pour chaque passation de commande effectuée par un Propriétaire sur la Plateforme une commission égale à 10 % du montant du prix HT perçu par le PlantSitter (TVA en sus).
Il est rappelé que A’ROSE encaisse par l’intermédiaire de la Plateforme le prix des prestations commandées, au nom et pour le compte des PlantSitters.
A cette fin A’ROSE a recours aux services de paiement de la plateforme STRIPES.
Afin de percevoir le paiement de sa prestation le PlantSitter devra préalablement fournir les coordonnées de son compte bancaire (IBAN) sur lequel le paiement sera effectué sur ordre de A’ROSE dans les conditions énoncées au 7.2. ci-après.
Le propriétaire paye l’intégralité de la Prestation au moment de la passation de la commande. Le montant du prix de la prestation est ensuite reversé par A’ROSE au PlantSitter déduction faite de la commission, après confirmation par le Propriétaire de la bonne exécution de la prestation.
A défaut de confirmation de l’exécution de la prestation par le PlantSitter et en l’absence de contestation portée à la connaissance du PlantSitter dans les délais requis, la prestation sera réputée exécutée et le règlement sera effectué au profit du PlantSitter dans un délai de 3 jours ouvrés au plus tard à compter de l’achèvement de la prestation par le PlantSitter.
A’ROSE se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au PlantSitter en cas de manquement à ses obligations notamment en cas d’inexécution de la prestation.
Les Propriétaires peuvent, à tout moment, contacter les PlantSitters et leur adresser toutes réclamations concernant les prestations commandées en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition à cet effet par A’ROSE.
Les Propriétaires sont tenus de signaler, dans un délai de 3 jours ouvrés au plus à compter de la fin de l’exécution de la prestation, toute réclamation concernant les prestations commandées.
Les commandes de services étant directement conclues entre le Propriétaire et le PlantSitter, ce dernier fait son affaire personnelle des réclamations des Propriétaires.
Les PlantSitters doivent privilégier la résolution amiable des litiges.
Si la contestation est valable, le PlantSitter est tenu d’indemniser le Propriétaire.
Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur (article L 612-1 du code de la consommation), A’ROSE propose aux Propriétaires un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme. Les modalités de saisine du médiateur sont définies dans les conditions générales de prestations de services.
Les frais de médiation sont à la charge du PlantSitter.
Les PlantSitters peuvent cesser d’accéder aux services de la Plateforme, sans avoir à justifier d’un motif particulier, sous réserve d’honorer les commandes de services en cours.
En cas de manquement à l’une quelconque de obligations mis à la charge du PlantSitter au terme des présentes CGU PlantSitters, A’ROSE pourra, après mise en demeure envoyée par tout support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi (notamment l’outil de messagerie électronique mis à disposition par la Plateforme) resté sans effet pendant une durée de 8 (huit) jours ouvrés, interdire provisoirement ou définitivement l’accès à ses services au PlantSitter sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de manquement grave et/ou répété par le PlantSitter a ses obligations A’ROSE pourra priver le PlantSitter de tout accès à ses services, sans que le PlantSitter puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Conformément à l’article 242 Bis du code général des impôts, A’ROSE est tenue :
Les PlantSitters peuvent prendre connaissance de leurs obligations déclaratives en matières sociales et fiscales résultant des prestations réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme aux liens suivants :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de leconomie.html.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Propriétaires (les « CGU Propriétaires ») définissent les conditions dans lesquelles la Plateforme met à la disposition des Propriétaires les outils technologiques leur permettant de commander par l’intermédiaire de la Plateforme des Services proposées sur la Plateforme par des PlantSitters.
Elles doivent être acceptées par le Propriétaire pour utiliser les services de la Plateforme, au moyen d’une validation lors de son inscription sur la Plateforme et à l’occasion de chaque passation de commande réalisée par l’intermédiaire de la Plateforme.
Les présentes CGU Propriétaires s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Propriétaires par la Plateforme.
Ces outils permettent aux Propriétaires de s’inscrire sur la Plateforme afin de commander les services de gardiennage et d’arrosage de plantes, fleurs, jardins ou potagers et toutes prestations relatives à la culture et à l’entretien des végétaux (taille, tonte, rempotage, entretien du potager et autres) proposés par le PlantSitter tels que définis dans les conditions générales de prestations de services.
Les Prestations effectuées par l’intermédiaire de la Plateforme sont directement conclues entre le propriétaire et le PlantSitters.
Les présentes CGU Propriétaires sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU Propriétaires pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à une transaction effectuée avec un Propriétaire est celle en vigueur sur la Plateforme à la date de passation de la commande.
L’accès à la Plateforme est strictement réservé à des Propriétaires consommateurs agissant à titre privé, ce que le Propriétaire déclare et reconnaît lorsqu’il utilise les services de la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Propriétaires (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur de service à internet) et sans obligation de passation de commande.
Seule la passation de commande est payante, selon les conditions prévues aux conditions générales de prestations de services, que le Propriétaire accepte également lorsqu’il passe une commande par l’intermédiaire de la Plateforme.
Pour utiliser les services de la Plateforme, le Client doit accepter les présentes CGU Propriétaires et s’enregistrer sur la Plateforme.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.
Le Propriétaire s’engage à conserver la confidentialité de ces codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.
Le Propriétaire est seul responsable de l’utilisation de ces codes et de l’accès à la Plateforme, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Propriétaire doit immédiatement être notifiée par écrit à A’ROSE.
En cas de non-respect des présentes CGU Propriétaires par le Propriétaire, A’ROSE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
Afin de bénéficier des services proposés par A’ROSE, le Propriétaire est tenu de s’inscrire en créant un compte. Il lui est attribué un identifiant personnel correspondant à son adresse mail et il définit librement son mot de passe de connexion personnel.
Le Propriétaire est tenu de renseigner les informations suivantes :
Pour utiliser les services de la Plateforme, le PlantSitter doit accepter les présentes CGU PlantSitters et s’inscrire.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.
Le PlantSitter s’engage à conserver la confidentialité de ses codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Le PlantSitter est seul responsable de l’utilisation de ses codes et de l’accès à la Plateforme, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le PlantSitter doit immédiatement être notifiée par écrit à A’ROSE.
En cas de non-respect des présentes CGU par le PlantSitter, A’ROSE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès à la Plateforme, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
Le fait pour un PlantSitter, de s’enregistrer sur la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU PlantSitters, ce qui est expressément reconnu par le PlantSitter, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à A’ROSE.
Afin de bénéficier des services proposés par A’ROSE, le PlantSitter est tenu de s’inscrire en créant un compte. Il lui est attribué un identifiant personnel correspondant à son adresse mail et il définit librement son mot de passe de connexion.
Avant toute validation de demande d’inscription par A’ROSE, le PlantSitter doit renseigner les informations suivantes :
Le PlantSitter est également tenu de fournir :
5.1. Le PlantSitter s’engage à proposer uniquement les services de gardiennage et d’arrosage de plantes, fleurs, jardins ou potagers et toutes prestations relatives à la culture et à l’entretien des végétaux (taille, tonte, rempotage, entretien du potager et autres). Il s’interdit de proposer par l’intermédiaire de la Plateforme tout autre service.
Il s’interdit également de promouvoir de quelque manière que ce soit un autre service ou un produit, de même que ceux de toute autre personne.
5.2. Les contrats de prestations de services proposés par le PlantSitter sur la Plateforme sont conclus entre le PlantSitter et le Propriétaire.
Les PlantSitters s’engagent à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations en exécutant leurs prestations et un service de qualité aux Propriétaires.
Les PlantSitters, qui sont tenus de s’identifier comme des professionnels auprès des Propriétaires sur la Plateforme s’engagent à respecter la législation applicable en matière d’exercice de leur activité (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).
5.3. Le PlantSitter s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant les dommages et les conséquences résultant de l’exécution des prestations réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme.
5.4. Le PlantSitter s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Propriétaires.
5.5. Le PlantSitter déclare adhérer aux conditions générales de prestations de services fournies par A’ROSE et s’engage à en respecter les termes et conditions dans le cadre de ses relations contractuelles avec un Propriétaire avec lequel il a été mis en relation par l’intermédiaire du site Internet.
Le PlantSitter s’engage à respecter les indications données par le Propriétaire pour l’exécution de la prestation selon les conditions et modalités déterminées dans les conditions générales de prestations de services.
5.6. Les PlantSitters s’engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts des services proposés par l’intermédiaire de A’ROSE et ne risquant pas d’induire en erreur les Propriétaires, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles que le prix et les garanties accordées.
Les PlantSitters s’interdisent, notamment, d’utiliser des visuels ou autres éléments descriptifs ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de A’ROSE, qui pourrait alors, interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à ses services, en suspendant ou en résiliant ceux-ci dans les conditions prévues à l’article “Résiliation de l’accès aux services de la Plateforme”.
5.7. Le prix des prestations proposées est librement défini par les PlantSitters, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Ce prix doit être mentionné sur la Plateforme par le PlantSitter toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais de déplacement éventuel etc.).
En rémunération de ses services de mise en relation et de la mise à disposition des outils technologiques nécessaires par l’intermédiaire de la Plateforme, A’ROSE percevra, de la part du PlantSitter, pour chaque passation de commande effectuée par un Propriétaire sur la Plateforme une commission égale à 10 % du montant du prix HT perçu par le PlantSitter (TVA en sus).
Il est rappelé que A’ROSE encaisse par l’intermédiaire de la Plateforme le prix des prestations commandées, au nom et pour le compte des PlantSitters.
A cette fin A’ROSE a recours aux services de paiement de la plateforme STRIPES.
Afin de percevoir le paiement de sa prestation le PlantSitter devra préalablement fournir les coordonnées de son compte bancaire (IBAN) sur lequel le paiement sera effectué sur ordre de A’ROSE dans les conditions énoncées au 7.2. ci-après.
Le propriétaire paye l’intégralité de la Prestation au moment de la passation de la commande. Le montant du prix de la prestation est ensuite reversé par A’ROSE au PlantSitter déduction faite de la commission, après confirmation par le Propriétaire de la bonne exécution de la prestation.
A défaut de confirmation de l’exécution de la prestation par le PlantSitter et en l’absence de contestation portée à la connaissance du PlantSitter dans les délais requis, la prestation sera réputée exécutée et le règlement sera effectué au profit du PlantSitter dans un délai de 3 jours ouvrés au plus tard à compter de l’achèvement de la prestation par le PlantSitter.
A’ROSE se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au PlantSitter en cas de manquement à ses obligations notamment en cas d’inexécution de la prestation.
Les Propriétaires peuvent, à tout moment, contacter les PlantSitters et leur adresser toutes réclamations concernant les prestations commandées en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition à cet effet par A’ROSE.
Les Propriétaires sont tenus de signaler, dans un délai de 3 jours ouvrés au plus à compter de la fin de l’exécution de la prestation, toute réclamation concernant les prestations commandées.
Les commandes de services étant directement conclues entre le Propriétaire et le PlantSitter, ce dernier fait son affaire personnelle des réclamations des Propriétaires.
Les PlantSitters doivent privilégier la résolution amiable des litiges.
Si la contestation est valable, le PlantSitter est tenu d’indemniser le Propriétaire.
Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur (article L 612-1 du code de la consommation), A’ROSE propose aux Propriétaires un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme. Les modalités de saisine du médiateur sont définies dans les conditions générales de prestations de services.
Les frais de médiation sont à la charge du PlantSitter.
Les PlantSitters peuvent cesser d’accéder aux services de la Plateforme, sans avoir à justifier d’un motif particulier, sous réserve d’honorer les commandes de services en cours.
En cas de manquement à l’une quelconque de obligations mis à la charge du PlantSitter au terme des présentes CGU PlantSitters, A’ROSE pourra, après mise en demeure envoyée par tout support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi (notamment l’outil de messagerie électronique mis à disposition par la Plateforme) resté sans effet pendant une durée de 8 (huit) jours ouvrés, interdire provisoirement ou définitivement l’accès à ses services au PlantSitter sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de manquement grave et/ou répété par le PlantSitter a ses obligations A’ROSE pourra priver le PlantSitter de tout accès à ses services, sans que le PlantSitter puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Conformément à l’article 242 Bis du code général des impôts, A’ROSE est tenue :
Les PlantSitters peuvent prendre connaissance de leurs obligations déclaratives en matières sociales et fiscales résultant des prestations réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme aux liens suivants :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de leconomie.html.
Il est recommandé aux Propriétaires et aux PlantSitters de se rencontrer préalablement à la réalisation de la prestation.
En cas d’intervention du PlantSitter au domicile du Propriétaire il est conseillé de se rencontrer au domicile du Propriétaire afin qu’il puisse apporter toute précision utile en vue de l’exécution de la prestation.
La Plateforme met à la disposition des Propriétaires un système de notation des PlantSitters à l’issue de l’exécution des services afin d’évaluer les prestations réalisées.
Seuls les Propriétaires ayant effectivement eu recours aux services d’un PlantSitter pourront évaluer la prestation du PlantSitter concerné.
Les PlantSitters et les Propriétaires ont également la possibilité de se laisser mutuellement des commentaires. Le commentaire doit être précis et ne peut en aucun cas contenir des propos discriminatoire, insultant, offensant, diffamatoire ou susceptibles de porter atteinte à la réputation ou à l’honneur d’un Utilisateur.
A’ROSE se réserve le droit de supprimer toutes notations et tout commentaire contraire à une quelconque disposition du présent article.
A’ROSE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme.
A’ROSE ne garantit pas que la Plateforme fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées.
La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple obligation de moyens.
A fin de maintenance, la Plateforme peut être sujette à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires sans préavis. La responsabilité de A’ROSE ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Plateforme du fait de ces changements. Dans la mesure du possible A’ROSE s’efforce d’informer au préalable les Utilisateurs de toute indisponibilité prévue ou prévisible.
Dans ce cadre, A’ROSE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Il est rappelé que A’ROSE intervient comme simple intermédiaire afin de mettre en relation des PlantSitters et des Propriétaires. Elle n’exécute pas elle-même le Service que le PlantSitter s’engage à réaliser ni ne fournit aucun outil nécessaire à la réalisation de la prestation. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des prestations réalisées entre les PlantSitters et les Propriétaires, auxquelles elle demeure étrangère. A’ROSE ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages ou dégâts causés aux Plantes et/ou au domicile du Propriétaire (notamment en cas de vol, casse…).
La responsabilité de A’ROSE à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de A’ROSE est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Plateforme par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de A’ROSE ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur la Plateforme notamment en ce qui concerne la description des Services, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services de la Plateforme. Il s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager A’ROSE :
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par la Plateforme sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services de la Plateforme que pour le traitement des commandes de services par les Propriétaires.
La Plateforme s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.arose.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
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Il est rappelé que les PlantSitters ont connaissance des données des Propriétaires relatives aux commandes de services collectées par la Plateforme. Les Propriétaires sont informés par celle-ci que ces données et en particulier les informations nécessaires à l’exécution sont transférées, à cette seule fin, aux PlantSitters, qui s’engagent à n’utiliser ces données que pour les besoins de l’exécution de la prestation et pour leur permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Ils s’engagent à n’en conserver aucune copie dès qu’ils auront procédé à l’exécution de la prestation, toute autre utilisation étant strictement interdite.
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.
L’ensemble des contenus et Services de la Plateforme, incluant notamment, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, les contenus audio et vidéo, mais, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus, revendiqués ou licenciés par A’ROSE, avec l’autorisation des titulaires de ces droits.
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En cas d’annulation ou d’invalidité d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction, les autres stipulations continueront à s’appliquer et à produire leurs effets.
Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Nos informations de contacts sont les suivants :
SAS A’ROSE
Adresse : 84, Boulevard Lefebvre – 75015 PARIS
SIREN : 901 098 723
Adresse mail : contact@arose.fr
Numéro de téléphone : …………………..
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet www.arose.fr
Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant les prestations et leur exécution doit être réglé directement entre le PlantSitters et le Propriétaire dans les conditions définies aux conditions générales de prestations de services.
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